Mentions Légales
En vigueur au 16 octobre 2026
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tubacki.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur du site : David TUBACKI (Éditeur particulier à titre non professionnel)
- Directeur de la publication : David TUBACKI
- Contact : contact@tubacki.fr
- Adresse : Drôme, France
2. Hébergement
Le site tubacki.fr est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Site web de l'hébergeur : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
David TUBACKI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site internet tubacki.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, scripts et contenus rédactionnels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur.
4. Limitations de responsabilité
David TUBACKI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site tubacki.fr.
Le site est fourni à titre d'information. Les contenus et outils proposés le sont à des fins strictement éducatives ou personnelles et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels.
5. Données personnelles, RGPD et Cookies
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez à : contact@tubacki.fr .
Cookies : Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de traçage. Seuls des cookies strictement techniques et nécessaires au fonctionnement du site et de l'espace membre éventuel peuvent être déposés.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site tubacki.fr est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.